Marie-Jane Ody

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Jane Boissel-Dombreval
De: Marie-Jane ODY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037203295(source JORF)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011